Mentions légales

Editeur et propriétaire du site


Le site cciformation72.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la CCI Le Mans Sarthe, établissement public de l’État. Le siège de la CCI Le Mans Sarthe  est situé au 1 BOULEVARD RENE LEVASSEUR, 72000 LE MANS, son numéro de siret est 18720092800013.

Le contenu éditorial ainsi que les mises à jour sont gérés par le service Marketing - Digital - IA de la CCI Le Mans Sarthe en étroite collaboration avec les différentes directions contributrices. 

Conception, réalisation et maintenance

Webdesign et développement WEB :

Lukla
181 Rue Jean Mermoz 1er étage
76230 Bois-Guillaume

Hébergement
ECRITEL GROUP
84, rue Villeneuve
92110 Clichy
www.ecritel.fr
n° SIRET : 332 484 021 00099
n° tél. : 01 71 250 350

Crédits photographiques

  • Photothèque de la CCI Le Mans Sarthe
  • Plateformes d’images payantes (Adobe Stock…) ou plateformes d’images libres de droits (Pexels, pixabay etc.)
  • Prestataires photos :
    • Photo de partenaires des CCI avec leur autorisation

Conditions générales d'utilisation du site

Les dispositions qui suivent présentent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site cciformation72.fr.  Les utilisateurs* de ce Site reconnaissent en avoir pris connaissance et s’engagent à les accepter. La CCI Le Mans Sarthe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU notamment en faisant évoluer leur Site. Elles invitent donc les utilisateurs à les consulter de façon régulière. 
* « Utilisateur » : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site

Objet et contenu du site

Le Site cciformation72.fr est un Site portail qui a pour objet de proposer pour objet de proposer des informations sur l’actualité des formations, de l’alternance et l’apprentissage, ainsi que de présenter les activités et l’ensemble de l’offre de formations du Campus CCI Le Mans Sarthe, de l'ES2M et de l'IFA. 
L’information en ligne est rédigée par la CCI Le Mans Sarthe ou en collaboration avec des professionnels, et par des tiers contributeurs.
L’utilisateur a la possibilité d’accéder à ces informations, notamment, par des pages ou articles d’information, des vidéos ou webinares, des guides, des revues en version numérique et des liens hypertextes vers des sites Internet de partenaires ou de professionnels.

Propriété intellectuelle

Le Site pris dans son ensemble, ainsi que chaque élément qui le compose (marques, logo, textes, sons, images, vidéos, animations, base de données… sans que cette liste ne soit limitative), sont la propriété exclusive de la CCI Le Mans Sarthe (ou de tiers auprès desquels elle a obtenu une licence).

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les visuels d’illustration de ce site sont propriété de la CCI Le Mans Sarthe. 
Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de la CCI Le Mans Sarthe. 

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur ce contenu. Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et exprès de la CCI Le Mans Sarthe, notamment dans le cas où l'utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du Site et/ou de ces œuvres multimédias.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion, 
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte, 
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante – par exemple : « Ce document provient du site cciformation72.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités »

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. 

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Pour toute demande d’autorisation préalable contactez le service communication : communication@paysdelaloire.cci.fr

Utilisation des éléments graphiques : 

La CCI Le Mans Sarthe dispose d’une charte graphique destinée à régir les usages du logo et autres éléments de la marque propriété de la CCI Le Mans Sarthe. 
Les marques (logos, visuels, appellations) ne peuvent être utilisée sans l’accord express de la CCI Le Mans Sarthe. Cette utilisation doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la part du propriétaire desdits éléments graphiques. 
Toute modification des éléments constitutifs de ces marques ou de ses attributs est interdite. 
Il en va de même pour les photos et illustrations figurant sur les sites Internet. Elles sont également protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation des illustrations ou photographies présentées sur le site devra faire l’objet d’une autorisation écrite.

Cas particulier des photographies accessibles depuis l’espace presse : 
Ces photos, garanties libres de droits, sont librement téléchargeables. Toute utilisation doit cependant faire figurer le crédit photo associé. 


Pour toute demande relative à l’utilisation des éléments graphiques contactez le service communication : CCI72-Campus-Webmaster@lemans.cci.fr. 

Avertissement relatif aux contenus et aux information présents sur le site

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. 
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
La CCI Le Mans Sarthe s'engage à faire leurs meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment et s’efforce d’offrir via ce Site une information fiable et actualisée. La CCI Le Mans Sarthe met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs, omissions ou inexactitudes, d'une absence de disponibilité du Site pour quelque cause que ce soit et des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter. La CCI Le Mans Sarthe e ne peut pas garantir que ce Site corresponde exactement à l’usage auquel l’utilisateur le destine. Elles s’efforceront de corriger les erreurs qui leur seront signalées. 
Elles ne sont également pas responsables de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce Site. 
 

L'information contenue dans ce Site :

  • est destinée à apporter des indications générales sur les sujets traités
  • ne constitue pas un conseil personnalisé, de quelque nature qu'il soit, lequel conseil personnalisé suppose l'étude et l'analyse de cas particuliers par un professionnel de la spécialité ;
  • ne doit pas être utilisée sans les conseils préalables des experts concernés

Les informations relatives aux événements, entreprises et personnes sur le Site sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif des personnes physiques ou morales concernées et n’engagent en rien la responsabilité de l'éditeur CCI Le Mans Sarthe.

La CCI Le Mans Sarthe ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible.  La CCI Le Mans Sarthe ne garantit en aucun cas l'adéquation des informations avec les besoins de l'internaute, par conséquent La CCI Le Mans Sarthe ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation et de l'utilisation des informations obtenues au moyen du site internet. 
L'utilisateur reconnaît donc utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Toute personne qui souhaiterait voir son nom retiré d’un contenu du Site peut en faire la demande par email : dpo@lemans.cci.fr

Liens hypertextes

La CCI Le Mans Sarthe est totalement libre de référencer, de ne pas référencer et de supprimer à tout moment le référencement de tel ou tel site. En référençant des sites, elle ne cherche pas à être exhaustive ; par conséquent, les listes de liens, dans quelque rubrique qu'elles soient, ne prétendent en aucun cas à l'exhaustivité.

Ce Site comporte des liens hypertextes vers des sites dont La CCI Le Mans Sarthe a constaté l'existence en s’y connectant au moment où ils ont été répertoriés et sur lesquels elle a effectué une vérification rapide. Ces liens hypertextes ont été classifiés selon les rubriques, en fonction de leur contenu, et, quand elles existent, des indications fournies par les éditeurs. Le réseau Internet étant constamment en évolution, il est possible qu'un site que la CCI Le Mans Sarthe a référencé ait été modifié dans son contenu, qu'il ait changé d'adresse ou même disparu. Elle s’assure régulièrement que les liens sont toujours actifs, mais n'effectuent aucun autre contrôle.

La CCI Le Mans Sarthe ne contrôle pas les sites qu’elle référence, dont la responsabilité relève uniquement de leurs éditeurs. Elle ne garantit absolument pas le contenu de ces sites, et notamment le caractère véridique des informations qu'ils comportent.

En outre, elle ne contrôle pas la présence éventuelle de virus informatiques dans les sites référencés ; par conséquent, ne peut donc en aucun cas garantir que ces sites en soient exempts. Il appartient à chaque internaute d'exercer son libre arbitre en décidant d'accéder à tel ou tel site. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.

Tout site souhaitant interdire ou limiter son référencement hypertexte peut demander la suppression de tout ou partie des liens qui ont été créés vers lui en adressant un e-mail à CCI72-Campus-Webmaster@lemans.cci.fr. 

Protection des données à caractère personnel


La politique de protection des données de la CCI est consultable via sa charte.

Données à caractère personnel accessibles par l’utilisateur :

L'utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Messagerie électronique professionnelle

Les adresses e-mail du personnel de la CCI Le Mans Sarthe ne sont données que dans un cadre strictement professionnel. Ces adresses ne doivent en aucun cas être utilisées pour des actions de publipostage électronique ou toutes autres utilisations non liées aux activités de la CCI Le Mans Sarthe .

Gestion des cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies et leur paramétrage sont accessibles via la page Politique cookies.

Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois françaises.

Modification des mentions légales et CGU

Date de dernière mise à jour : 16/09/2026